Le site inkubateur.com et inkubateur.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Stéphane Briot, Auto-entrepreneur,  immatriculé 47781160800017, domicilié au  :

35 Boulevard Barral

13008 Marseille

Tel : 09.65.00.16.71

[email protected]

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions Générales ») régissent les relations entre vous (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous ») et le site LE K. Elles définissent la façon dont Vous allez pouvoir utiliser le Site et les services proposés sur le Site par LE K (ci-après les « Services »).

Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser le Site et les Services.

 

1- Acceptation des conditions générales d’utilisation

En accédant ou en utilisant notre Site, Vous acceptez les termes des présentes
Conditions Générales. Si Vous ne souhaitez pas être soumis à ces Conditions Générales, Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site et les Services et nous Vous invitons à cesser toute utilisation du Site et des Services.

LE K pourra modifier les Conditions Générales à n’importe quel moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : http://stephanebriot.xyz/mentions-legales/cgu/

2- Description des Services

 

2.1 Services proposés

LE K fournit à ses Utilisateurs, les Services suivants :

– Un programme de formation en ligne, accessible sur le Site (ci-après le «Programme »). Le Programme vous donne accès chaque mois à des modules de formations en ligne, disponibles sous formes d’articles et/ou vidéos à télécharger.
Dans ce cadre, l’Utilisateur aura accès à un espace personnel afin de suivre son Programme.

Cette description des Services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et LE K se réserve le droit de modifier les modalités de mise en oeuvre des Services ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le but d’améliorer la qualité des Services proposés.

 

2.2 Durée et prix des Services

Le Programme est établi pour 12 mois. L’abonnement au Service est mensuel et reconductible chaque mois. L’Utilisateur peut rompre son abonnement à tout moment.

3- Procédure de souscription de Services

Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur doit disposer :

(i) d’un accès à Internet : les frais correspondants à cette connexion étant à la charge exclusive de l’Utilisateur ;

(ii) du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion.

Si Vous acceptez ce Programme, Vous devez alors procéder au règlement dudit Programme selon les modalités décrites à l’article 4 ci-dessous.

 

4- Paiement

4.1 Modalité de paiement

Le paiement en ligne est assuré par la société Paypal. En aucun LE K n’a accès à vos informations bancaire.

Le paiement est annuel, chaque année, votre compte Paypal sera débité du montant de votre programme.

LE K se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux Utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d’améliorer la qualité de ses Services.

 

5- Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 15 (15) jours francs à compter de la réception de votre confirmation de commande pour exercer votre droit de rétractation auprès le K, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. (Lorsque le délai s’achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution des Prestations a commencé avec votre accord, avant l’expiration du délai susvisé (article L.121-20-2 du code de la consommation).

Ainsi dès lors que vous vous serez connecté à votre espace personnel, vous ne pourrez plus exercer ce droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, le prix des Prestations achetées sera remboursé dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la réception de votre réclamation par nos soins. Le remboursement s’effectuera au choix le K par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé à l’adresse de facturation.

 

6- Obligations des Utilisateurs

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales.

L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits le K et/ou de tiers.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser LE K contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers relatifs à l’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur et/ou à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d’autrui.

 

7- Témoignages et photos

En communiquant son témoignage ou ses photos via le site LE K. L’Utilisateur autorise expressément et gracieusement Stéphane Briot :

1) A stocker, diffuser et reproduire son témoignage, les informations qu’il communique et ses photos notamment via le site LE K sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment sur tout support électronique et informatique, et à exploiter son témoignage et ses photos dans le cadre de toute base de données.

2) A apporter à tout ou partie des témoignages, informations et photos reçus toute coupe, montage, extraction et plus généralement toute adaptation (par exemple, l’incrustation d’un logo, habillage des images, recadrage, floutage, etc.) que LE K estimerait nécessaire aux fins de la bonne exploitation de ceux-ci.

L’Utilisateur accepte que LE K puisse exploiter son témoignage, les informations qu’il communique et ses photos modifiées, le cas échéant.

L’autorisation ainsi consentie est valable pour le monde entier et pour une période de dix(10) ans à compter du jour de la publication du témoignage ou des photos.

L’Utilisateur est en droit d’y mettre fin à tout moment en adressant une demande en ce sens à LE K.

8- Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité le K ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et que LE K ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu du Site et des Services.

Notamment, LE K ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de toute perte de données ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur ;
– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses Services ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou plus largement de toute défaillance technique empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou le bon déroulement des Services.

Par ailleurs, LE K ne garantit pas que les Services répondront parfaitement aux attentes de l’Utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus par le Programme seront obtenus dans tous les cas.
LE K n’étant tenue qu’à une obligation de moyens, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’absence d’atteinte par l’Utilisateur des résultats escomptés.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux qui Vous intéressent. Vous acceptez que l’utilisation du Site et des Services s’effectue sous Votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après « Sites Partenaires »). LE K n’exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Ces liens ne Vous sont proposés par LE K que pour votre commodité, et l’insertion de ces liens ne signifie pas que LE K approuve le contenu de ces Sites Partenaires et n’implique aucune association entre LE K et les exploitants de ces Sites Partenaires.

Il Vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi que leurs conditions d’utilisation, et de Vous y conformer.

 

9- Protection des données personnelles

Les données personnelles, telles que par exemple, les noms, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’Utilisateur est amené à communiquer à LE K sur son Site sont traitées par cette dernière dans le seul but de gérer la fourniture des Services et/ou de répondre à vos questions éventuelles. Ces données personnelles sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur et ne seront cédées à aucun tiers.

Nous Vous rappelons que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui Vous concernent.

Vous pouvez également Vous opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Dans ce dernier cas toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que Vous ne pourrez pas ou plus bénéficier des Services.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

Stéphane Briot
35 Boulevard Barral
13008 Marseille

10- Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Site et des Services, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le Site et/ou les Services et/ou dans toute communication adressée par LE K aux Utilisateurs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire,
distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des Services le K.

Les Utilisateurs peuvent formuler des remarques concernant le Site et/ou les Services. La teneur de tout retour d’information à LE K sera réputée être non confidentielle et libre de droit. LE K pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces communications à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire et divulguer toute information à des tiers.

Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, reproduit, copié, vendu, utilisé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite le K.

D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, photos etc.), resteront la propriété pleine et entière le K ou de ses partenaires.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toutes copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite le K.

 

11- Service Client

Le service client est joignable :
– au 06.03.98.74.08 (coût d’un appel local) ;
– par email [email protected]
– par courrier à l’adresse suivante :
LE K
Stéphane Briot
35 Boulevard Barral
13008 Marseille

12- Divers

12.1. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre LE K et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et LE K.

12.2. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12.3. Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales est considérée comme illicite ou inapplicable par tout tribunal compétent, elle sera considérée comme ayant été supprimée et n’affectera pas la validité des autres stipulations.

12.4. Le directeur de la publication du Site est : Stéphane Briot

Le Site est hébergé par :
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France